Entente sur les modalités d’utilisation

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1. Acceptation de l’entente 

Vous acceptez, telles qu’elles sont formulées, les modalités et conditions afférentes à l’utilisation du site Web sang.ca/monhistoire. Le présent document est la seule entente entre nous et vous et il en constitue le texte intégral. Il remplace toute entente, déclaration ou garantie antérieure ou concomitante concernant ce site Web, son contenu, les produits ou services qui y sont offerts directement ou indirectement, ainsi que l’objet même de l’entente. Nous nous réservons le droit de modifier l’entente sans préavis en mettant cette page à jour. 

2. Âge minimal 

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Le contenu, l’organisation, les graphiques, la conception, la compilation, la traduction magnétique, la conversion numérique et tout autre aspect relatif à ce site Web sont la propriété de la Société canadienne du sang et sont protégés par les lois en vigueur en matière de droits d’auteur et de marques de commerce ainsi que par les lois canadiennes sur la propriété, y compris, sans s’y restreindre, la propriété intellectuelle. La Société canadienne du sang vous accorde, par la présente, une licence limitée et révocable vous permettant de reproduire et d’afficher du contenu de ce site Web (à l’exclusion de tout code logiciel) pour un usage personnel et non commercial lié à la consultation de ce site Web. 

Vous déclarez, approuvez et garantissez que vous détenez les droits du contenu que vous publiez sur ce site Web. La Société canadienne du sang ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu que vous publiez sur ce site Web ou par le biais de celui-ci. Lorsque vous publiez du contenu, vous autorisez et encouragez la Société canadienne du sang à en faire des copies à sa discrétion afin de faciliter la publication et le stockage du contenu de ce site Web. 

En publiant du contenu sur ce site Web, quel qu’en soit l’endroit, vous accordez automatiquement à la Société canadienne du sang une licence mondiale irrévocable, perpétuelle, non exclusive, considérée comme entièrement payée, exempte de redevances, transférable et pouvant être concédée par une sous-licence lui permettant d’utiliser, de copier, de modifier la mise en page, de traduire, de citer des passages, de reproduire, d’afficher publiquement ledit contenu sur ce site Web, ou en relation avec ce site Web, ainsi que sur tout réseau social. Dans le cas où la Société canadienne du sang souhaiterait utiliser votre contenu dans des projets ou campagnes médiatiques, elle s’engage à vous demander une autorisation expresse à utiliser votre contenu auxdites fins. 

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Vous comprenez qu’en publiant du contenu sur ce site Web, quel qu’en soit l’endroit, vous autorisez le public à accéder et à utiliser ce contenu, mais aussi à vous y associer (nom, photos, témoignages, etc.). 

4. Contenu publié par l’utilisateur 

Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous publiez sur ce site Web, ou que vous transmettez ou partagez avec d’autres personnes. Il vous est interdit de publier sur ce site Web du contenu dont vous n’êtes pas l’auteur ou que vous n’êtes pas autorisé à publier. Il vous est interdit de publier sur ce site Web du contenu au nom d’une autre personne, morale ou physique, sauf si vous y avez été autorisé(e). Vous comprenez et acceptez que la Société canadienne du sang puisse, sans y être obligée et sans nécessairement vous en informer, réviser, supprimer ou retirer du contenu qu’elle juge représenter une violation de la présente entente, être offensif ou illégal, constituer une violation des droits d’autrui, nuire à autrui ou représenter une menace pour la sécurité d’autrui. 

5. Conduite de l’utilisateur 

Vous comprenez que vous ne pouvez utiliser ce site Web qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous déclarez et garantissez que vous ne violerez ni n’enfreindrez les droits de tierces parties, à savoir droits d’auteur, marques commerciales, confidentialité, droits personnels ou propriétaires, et que vous ne publierez aucun contenu diffamatoire ou illégal. 

Par ailleurs, vous acceptez de ne pas utiliser ce site Web aux fins suivantes : 

• publier du contenu que la Société canadienne du sang juge nuisible, menaçant, illégal, diffamatoire, contrefait, injurieux, incendiaire, intimidant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou au droit de faire de la publicité, haineux ou répréhensible de quelque autre façon que ce soit; 
• publier des photos ou des vidéos qui ne sont pas des photos de nature personnelle, c’est-à-dire (1) qui ne vous représentent pas vous, votre famille ou vos amis et (2) qui n’ont pas été prises par vous, votre famille ou vos amis; 
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• publier du contenu non sollicité ou non autorisé comme de la publicité, du démarchage, du contenu promotionnel, du courrier non désiré, des pourriels, des chaînes de lettres, des systèmes de vente pyramidale ainsi que toute autre forme de sollicitation; 
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• intimider, harceler, diffamer, traquer, tyranniser, agresser, menacer et intimider autrui; 
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6. Avis de non-responsabilité 

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7. Exonération de responsabilité et indemnisation 

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10. Limitation de la responsabilité 

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11. Activités illicites 

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12. Litiges 

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13. Nous joindre 

Pour toute question ou préoccupation au sujet du site Web sang.ca/monhistoire ou les présentes conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec la Société canadienne du sang par téléphone, au 1-877-262-9191, ou par courriel, à mystory@blood.ca.