Confidentialité et mentions légales

Protection des renseignements personnels

La Société canadienne du sang est déterminée à protéger vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur la protection de vos renseignements personnels, veuillez choisir parmi les rubriques ci-dessous :

• Donneurs de composants sanguins, Registre de donneurs de cellules souches, Banque de sang de cordon
• Don et greffe d’organes et de tissus
• Énoncé de confidentialité Renseignements personnels des donateurs (PDF)
• Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/ Protecteur du citoyen (PDF)
• Déclaration de confidentialité concernant les protéines plasmatiques et les produits connexes

Bons de commande – conditions générales

Qu’il concerne des biens ou des services, chaque bon de commande émis par la Société canadienne du sang est soumis aux conditions générales standard qui régissent les bons de commande ainsi qu’aux conditions générales spécifiques applicables à la nature de la commande en particulier. Chaque bon de commande est, par ailleurs, subordonné à l’acceptation desdites conditions générales par le fournisseur.