Gouvernance

Fondements et structure

La Société canadienne du sang est un organisme de bienfaisance mis sur pied en 1998 à la suite de la signature d’un protocole d’entente entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (à l’exception du Québec). Bien que nous fonctionnions indépendamment des gouvernements, nous sommes réglementés par Santé Canada en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Notre financement provient majoritairement des gouvernements provinciaux et territoriaux, mais nous recevons également de l’aide du gouvernement fédéral, surtout pour nos activités de recherche-développement et pour notre action dans le domaine du don et de la greffe d’organes et de tissus.

Les ministres de la Santé des provinces et des territoires (sauf celui du Québec) agissent comme membres de la Société canadienne du sang. Ce sont eux qui nomment nos administrateurs en vertu du règlement administratif de la Société canadienne du sang, qui s’appuie sur la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Une entente nationale de responsabilisation, finalisée en 2019-2020, définit les liens de responsabilité entre la Société canadienne du sang et ses membres. Une province est nommée aux deux ans comme province responsable; depuis le 1er avril 2023, il s’agit de la Colombie-Britannique (qui a succédé à l’Ontario). Les ministres de la Santé provinciaux et territoriaux approuvent collectivement notre budget annuel et notre plan d’entreprise triennal.